[Section 1] - Engagement Solennel de Non-Commercialité
1.1 Absence totale de finalité marchande
L'association TAKAD GRAFAN, régie par la loi du 1er juillet 1901 et enregistrée sous le numéro RNA W293008233 au sein de la préfecture du Finistère, s'engage de manière irrévocable à préserver la confidentialité des données personnelles de ses usagers, donateurs bénévoles, bénéficiaires de projets de solidarité et visiteurs de son portail institutionnel.
Ce site web est un outil de transparence administrative et d'information d'utilité publique. L'association n'exerce aucune activité commerciale, n'offre aucun service marchand, ne vend aucun produit et n'exige aucun paiement. En conséquence directe de cette charte non lucrative, l'intégralité des données collectées via nos formulaires d'admission ou de contact est traitée de manière strictement confidentielle et n'est jamais, sous aucun prétexte, cédée, louée, vendue ou transmise à des tiers à des fins publicitaires ou de prospection marchande.
[Section 2] - Conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
2.1 Base légale du traitement
Le traitement des données personnelles recueillies sur le présent site est fondé exclusivement sur le consentement libre, éclairé et explicite de l'utilisateur (Article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD). Ce consentement est formalisé par la case à cocher obligatoire présente sur notre formulaire d'admission administrative.
2.2 Responsable du traitement
Le responsable légal du traitement des données personnelles pour l'association TAKAD GRAFAN est M. Marc-Antoine Legrand, en sa qualité de Secrétaire Général. Tout utilisateur désireux d'exercer ses droits réglementaires d'accès, de rectification ou de suppression de ses données peut le contacter directement par courrier électronique à l'adresse permanente de l'association : maanr2555@gmail.com.
[Section 3] - Catégories de Données Collectées & Finalités
3.1 Nature des données traitées
Dans le cadre de l'utilisation de notre formulaire d'admission et d'admission de projet socioculturel, l'association est amenée à collecter les catégories de données suivantes :
- Identité civile : Nom complet, raison sociale d'organisme public ou privé.
- Coordonnées : Adresse de messagerie électronique (email).
- Données de terrain géographiques : Ville de résidence ou localité concernée par le projet.
- Données professionnelles ou techniques : Spécifications du projet artistique, message d'admission et choix du département de liaison.
3.2 Finalité exclusive du traitement
Ces données de terrain sont recueillies exclusivement pour :
- Évaluer la pertinence socioculturelle et éco-responsable des projets d'art urbain soumis au Conseil d'Administration.
- Assurer la liaison administrative entre l'association et les demandeurs de médiation scolaire ou d'aménagements de MEL.
- Consigner de manière réglementaire l'historique des admissions techniques requis pour notre Audit 2026 d'utilité publique.
[Section 4] - Durée de Conservation des Données
4.1 Règle de limitation de conservation
Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), TAKAD GRAFAN n'archive pas indéfiniment les données personnelles. Les données d'admission de projet validées sont conservées pour une durée strictement nécessaire à la réalisation des objectifs opérationnels, n'excédant en aucun cas 36 mois à compter du dernier contact de l'usager avec notre secrétariat général. Les données relatives aux projets d'art urbain rejetés sont purgées de nos bases sous 30 jours calendaires.
[Section 5] - Mesures de Sécurité des Réseaux
5.1 Protection technique des fichiers
Pour prévenir toute fuite ou accès non autorisé à nos relevés d'utilité publique, TAKAD GRAFAN applique des mesures de sécurité physiques, logicielles et administratives rigoureuses. Notre serveur bénéficie d'un chiffrement SSL/TLS systématique (HTTPS) sur toutes ses pages d'accès. Les dossiers d'admission numériques sont stockés sur un réseau privé isolé, accessible uniquement par les membres certifiés du Bureau de l'association, à l'exclusion de tout prestataire tiers commercial.
[Section 6] - Gestion des Témoins de Connexion (Cookies)
6.1 Un site exempt de traqueurs commerciaux
Notre portail documentaire refuse catégoriquement l'installation de traqueurs tiers, de cookies de reciblage publicitaire ou d'outils analytiques d'entreprises marchandes. Seuls des témoins de connexion purement techniques et temporaires, indispensables à la navigation interne ou au maintien de l'affichage adaptatif, sont autorisés. Aucune donnée comportementale d'audience n'est transmise ou revendue à des plateformes publicitaires externes, garantissant une tranquillité de navigation absolue et un respect parfait de l'esprit non commercial de notre action.
[Section 7] - Modalités d'Exercice des Droits
7.1 Droits d'accès, de retrait et de réclamation
Tout utilisateur dispose d'un droit permanent d'accès, de rectification, de portabilité, de limitation et d'effacement de ses données personnelles de nos bases d'utilité publique. Pour exercer ces droits, l'utilisateur est invité à adresser sa demande accompagnée d'un justificatif d'identité à notre délégué général, M. Marc-Antoine Legrand, à l'adresse : maanr2555@gmail.com.
Si l'utilisateur estime, après nous avoir contactés, que ses droits ne sont pas respectés de manière satisfaisante, il conserve la faculté légale d'introduire une réclamation ou plainte officielle auprès de l'autorité de contrôle nationale compétente, à savoir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - France).